59.Une proposition peut faire l’objet d’un amendement. La personne qui soumet une proposition d’amendement, après en avoir fait lecture, en remet le texte au président.
Une proposition d’amendement doit avoir pour effet de modifier l’objet de la proposition principale. Elle ne doit pas en être la négation pure et simple.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 59. 
